⚖️ Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de unitydom.fr, plateforme d'écoute, de partage et de vente de contenus musicaux. En créant un compte ou en utilisant le site, tu les acceptes.

Compte

• Tu dois fournir des informations exactes et garder ton mot de passe secret.
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Contenus publiés par les membres

• En publiant un son, une pochette, des paroles ou un produit, tu certifies détenir tous les droits nécessaires (auteur, compositeur, producteur, interprètes, samples).
• Tu autorises UNITYDOM à héberger, diffuser et promouvoir ces contenus sur unitydom.fr et ses applications, sans exclusivité, le temps de leur mise en ligne.
• Sont interdits : contenus contrefaisants, haineux, violents, pornographiques, harcèlement, spam, arnaques.

Signalement et modération

Tout utilisateur peut signaler un contenu (bouton « ⚑ Signaler »). Nous pouvons retirer un contenu ou suspendre un compte qui ne respecte pas ces règles ; l'auteur est informé du motif et peut contester par e-mail à [à compléter : E-mail de contact].

Écoute, forfaits et publicité

L'écoute gratuite est limitée dans le temps et peut inclure des publicités. Les forfaits donnent un temps d'écoute sans publicité (voir les CGV).

Rémunération des artistes

Les artistes peuvent être rémunérés selon le temps d'écoute de leurs sons et leurs ventes, selon les règles affichées dans leur espace. Les gains sont versés depuis le « Portefeuille », à partir du montant minimum indiqué.

Responsabilité

UNITYDOM héberge les contenus publiés par les membres et n'en est pas l'auteur. Le site est fourni tel quel ; nous faisons notre possible pour qu'il fonctionne sans interruption.

Droit applicable

Droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité.